Version applicable depuis le 30/11/2022 date de mise en ligne 30/11/2022

DÔMES PHARMA FR (SIREN n° 885278697) agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet digitalacademy.domespharma.fr (ci-après « le Site »).

Cette Politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur celles-ci.

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).

Nous collectons et traitons les Données suivantes :

• Pour les vétérinaires en exercice : nom ; prénom ; email ; numéro d’ordre ; fonction et spécialité(s) ; nom, adresse et téléphone de votre clinique ; données de connexion et de navigation (adresses IP, logs).
• Pour les étudiants vétérinaires : nom ; prénom ; téléphone ; nom de votre école et année de votre promotion ; adresse email attribuée par votre école ; données de connexion et de navigation (adresses IP, type et version du navigateur, horodatage des visites, système d’exploitation utilisé, logs).

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande sur le Site pourra être restreinte voire impossible.

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données pour les finalités suivantes :

• La création de votre compte et de votre espace en ligne sur le Site,
• La personnalisation des messages que nous vous adressons qui correspondront à vos centres d’intérêts,
• Le traitement et la réponse à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires (service clients) ;
• L’information sur nos modifications, mises à jour ou autres nouveautés, que ce soit en termes de fonctionnalités techniques ou éditoriales (nouveaux contenus),
• La compréhension à des fins de statistiques de l’activité du Site dans le cadre de l’amélioration de la performance, des fonctionnalités, et de la qualité de ce dernier (mesures d’audience, sondages, tests, nombre de visites, nombre de pages vues, etc.)
• L’envoi d’invitation à d’éventuels évènements que nous organiserons ou dont nous serions partenaire et qui seraient susceptibles de vous intéresser.

SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données dans le respect de la Règlementation et dans le cadre de la base légale de votre consentement.  Ce dernier est donné par votre action positive à l’acceptation « opt-in » que vous réalisez lors de la création de votre compte et à l’acceptation à la présente Politique.

Vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Dans ce cas nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que nous ne serions plus en mesure de vous fournir, sans nouvelle collecte de Données, les services pour lesquels ces dernières avaient été collectées.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement et ne sont accessibles qu’aux employés et aux services ayant strictement besoin d’y avoir accès pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir : service marketing/e-commerce, service clients, service vétérinaire.

Certaines de vos Données pourront également, dans les cas susvisés, être transférées ou rendus accessibles aux tiers suivants :

• Aux autorités compétentes pour répondre aux obligations légales dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet ou en cas de dépôt de plainte et/ou de litige.
• A de notre société mère DOMES PHARMA (Siren n°382946879), et plus précisément ses services « Marketing Groupe » (pour la gestion de notre service clients), « Informatique » (pour la gestion technique du Site), et « Juridique » (en cas de litige).
• A la société : 360Learning SA (Siren n°512663733) qui édite la plateforme de e-learning intégrée dans le Site et à laquelle nous ne transférons que votre nom, prénom et email pour la création de votre compte sur leur solution de d’e-learning vous permettant d’accéder au contenu. Pour en savoir plus, voir la Politique de confidentialité et la Politique Générale de Protection des Données à caractère personnel de 360Learning.

Ces tiers sont tenus, dans la même mesure que DOMES PHARMA FR elle-même, d’assurer la protection des Données et de ne pas outrepasser le cadre de leur intervention.

Vos données ne font jamais l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicable.

Elles sont ainsi gardées en base active pendant toute la durée de votre utilisation du Site et 3 ans après votre dernière connexion. Passé ce délai, vos Données seront ensuite supprimées par principe. Néanmoins certaines Données pourront être gardées mais complétement anonymisées et agrégées à des fins statistiques.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous prenons toutes les mesures adéquates et proportionnées sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Il importe néanmoins que vous préserviez également la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?

Conformément à la Réglementation vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir
  • (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant
  • (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver certaines Données (ex : conservation en cas de litige).
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données à tout moment dès lors que le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu’en cas de retrait de votre consentement nous ne serons plus en mesure de vous fournir, sans nouvelle collecte de Données, les services pour lesquels ces dernières avaient été collectées.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (en France : la CNIL) : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse mail : privacy@domespharma.com

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour l’exercice de certains droits.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : privacy@domespharma.com